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Propriété intellectuelle :
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Présentation et principe :
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Protection des marchandises et des gens – gestion des chiffres personnelles :
En france, les informations personnelles sont notamment à l’abri par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 moisson 2000, l’article l. 226-13 du code criminel et la directive européenne du 24 octobre 1995. Le site le site ne multitude de collection des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978 ) relatives à l’utilisateur que afin de la nécessité d’une poignée services mis en avant par le site le site. L’utilisateur délivre ces informations en toute expérience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur trophée. Il est ainsi précisé à l’utilisateur du site le site l’obligation ou non d’apporter ces informations. Conformément aux acte des produits 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 proportionnelle à l’informatique, aux fichiers et aux latitudes, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de ralentissement, de suppression et d’opposition aux résultats personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à le site par e-mail ou par écrit précisément signée, accompagnée d’une tonnelle de la marque d’identité avec signature du titulaire de l’espace cuisine, en précisant le lieu à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune un message entière de l’utilisateur du site le site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou en vente sur un support quelconque à des troisième. Seule l’hypothèse de l’acquisition du site le site et de ses honnêtes autorise à communiquer les dites informations à l’éventuel détenteur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conserve et de changement des chiffres quant à l’utilisateur du site le site. Le site le site est en concordance avec le rgpd. Les bases d’informations sont à l’abri par les acte de la loi du premier juillet 2000 accordant la culture 96/9 du 11 mars 1996 proportionnelle à la préservation juridique des bases d’informations.